Denis & Deborah Haddad - Cabinet Comptable et de Conseil Fiscal Agree en Israel

                           

La convention fiscale de non double imposition :

Par sa politique économique, sociale et sécuritaire, Israël est considère comme un pays a forte imposition. Ainsi chaque habitant de notre beau pays est redevable du fait de son travail, de ses revenus, a être assujetti aux impôts et taxes.

Les impôts sont perçus selon différentes modalités: que l on soit salarie ou entrepreneur individuel.

Quel peut etre la nature de ces revenus ?

  • Revenu a caractère professionnel (salaires, bénéfice d’une activité commerciale)
  • Revenu agricole
  • Dividendes, intérêts, retraites, rentes, revenus locatifs.

Existe il des exonérations ?

  • Heureusement chaque personne selon sa situation personnelle se voit attribuer des points de reduction d'impots appeles nekoudot zikoui . Les personnes concernees sont les femme travaillant, avec des enfants, mère mono parental , nouveaux immigrants : plusieurs profils ou l’état adaptera une méthode d’imposition en tenant compte du statut social du contribuable.

Y a-t-il des sources de revenus non imposables ?

  • Oui, les aides versées par l'etat  comme les allocations familiales, les primes d’accouchement, les pensions d’invalidité et de vieillesse, aide a la creation d'entreprises .

Nationalité française et israélienne que doit on déclarer ?

  • Israël a signé avec la France  une convention de non double imposition.. L’objectif étant de ne pas imposer une personne deux fois pour la meme source de revenus.
  • Le critère de domicile fiscal est défini par la convention.
  • Aussi pour plus de renseignements, je vous invite a consulter les textes en français. 

La convention fiscale entre la France et Israel signee a Jerusalem le 31/7/1995
et parut au journal officiel le 12/06/1996.
  Cliquez sur la convention pour la visualiser                                                                                                      





2012

כל זכויות שמורות לדניס ודבורה חדד משרד יועץ מס וניהול חשבונאות